Centre de Documentation

Fiches d’information

15-guichethabitat-fiche_que_dit_la_loi_sur_la_transition_energetique-thumb

Que dit la loi sur la transition énergétique ?
Le contexte
Les évolutions climatiques liées à nos comportements confrontent nos sociétés à des problématiques écologiques …

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thumb_centre-doc-fiche13-comment-mobiliser-les-citoyens_

Comment mobiliser les citoyens ?

Le contexte
Les consciences s’éveillent de plus en plus devant les urgences écologiques, économiques et …

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14-guichethabitat-fiche_Pourquoi-faire-un-diagnostic_-21092015_V1

Pourquoi faire un diagnostic thermique?
Le contexte :

Avec le Plan de Rénovation de l’Habitat présenté en mars 2013, l’Etat fixe l’objectif ambitieux de  …

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8-guichethabitat-fiche_la-numérisation-du-guichet-unique_11092015_V3

La numérisation du guichet unique
Le contexte

Priorité du Plan Bâtiment Durable, l’appropriation de la rénovation énergétique de l’habitat par les …

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10-guichethabitat-fiche_le-relevé-technique-en-régie

Le relevé technique en régie
Le contexte
Le diagnostic thermique est une étape essentielle dans le parcours de la rénovation thermique d’un logement. Sans une analyse …

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11-fiche-info-11-renovation-de-lhabitat-et-developpement-economique

Rénovation de l’habitat et développement économique
Le contexte

Les programmes de rénovation de l’habitat répondent à des nécessités sociales et environnementales, mais sont également une véritable …

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12-fiche-info-12-le-vocabulaire-du-numerique

Le vocabulaire du numérique
Logiciel ou Application ?

Il y a dix ans, on parlait seulement de logiciels et de programmes. Depuis l’explosion de l’internet mobile, on ne parle …

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16-le-financement-participatif

Le financement participatif, un levier financier et fédérateur pour les collectivités territoriales

Le « Crowdfunding », qu’est-ce que c’est ?
Le crowdfunding ou financement participatif est un mode de financement de projets …

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17-guichethabitat-fiche_Passeport-Rénovation-Energétique-21012016

Le « Passeport Rénovation Energétique »
Un outil complémentaire pour stimuler le passage à l’acte

Le contexte et les objectifs : Le Passeport Rénovation Energétique est un diagnostic énergétique …

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16-le-financement-participatif

Autodiagnostic Energétique
Et Plateforme Locale de La Rénovation de l’Habitat.
Pourquoi un diagnostic du logement ?

Le diagnostic énergétique permet de définir précisément les faiblesses énergétiques …

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19-guichethabitat-fiche-info-linnovation-dans-la-renovation-energetique-de-lhabitat

Fiche info 19 – L’innovation dans la rénovation énergétique de l’habitat

Les innovations dans le bâtiment peuvent être une réponse aux problématiques de rénovation énergétique. On peut citer les …

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20-guichethabitat-fiche-info-les-technologies-au-service-du-maintien-a-domicile

Fiche Info 20 – La technologie au service du maintien à domicile

D’après une étude récente de l’Insee, 32% des français auront plus de 60 ans en 2060 et 80% des seniors souhaitent actuellement leur maintien à …

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21-guichethabitat-fiche-info-CEE-precarite-energetique

Fiche info 21 – CEE Précarité Energétique ou comment stimuler la rénovation énergétique
Rappel sur les CEE
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sont une mesure de l’Etat français en …

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22-guichethabitat-fiche-info-comment-promouvoir-la-renovation-energetique

Fiche info 22  – Comment promouvoir la rénovation énergétique

Sur 3,5 millions de chantiers de rénovations de logements réalisés en 2014, seuls 8 ,2% ont tenu-compte des enjeux environne …

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23-guichethabitat-fiche-info-decryptage-de-la-programmation-pluriannuelle-de-l-energie

Fiche info 23 – Décryptage de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie

La PPE a été introduite en août 2015 par la loi de Transition Energétique pour la Croissance …

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25-tepcv

Qu’est-ce qu’un Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte ?
Le Ministère de l’Environnement définit un TEPCV comme étant « un territoire qui s’engage à réduire les …

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Lois et décrets relatifs à la rénovation énergétique

thumb-centredoc-7.guichethabitat-fiche-Loi-CONDITIONS-D'ÉLIGIBILITÉ-DES-PTZ_19082015_V1

LOI no 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015.
Loi  sur les CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DES PTZ du 19 août 2015, V1.

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thumb-centredoc-6.guichethabitat-fiche-Loi-2014_1654-du-29-décembre-2014

LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,  …

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thumb-centredoc-1.guichethabitat-fiche-arrêté-du-2-décembre_19082015_V1

Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux
conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables
sans intérêt destinées au financement de travaux de …

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thumb-centredoc-2.guichethabitat-fiche-Décret-n°2014-1437-du-2-décembre-2014

Décret no 2014-1437 du 2 décembre 2014 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

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thumb-centredoc-3.guichethabitat-fiche-Décret-n°2014-1622-du-24-décembre-2014

Décret n° 2014-1622 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés

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thumb-centredoc-4.guichethabitat-fiche-Décret-n°2014-1740-du-29-décembre-2014

Décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du
fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART).

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