A partir du 1ier janvier 2017, la rénovation énergétique sera obligatoire. Le décret du 30 mai 2016, portant application de la loi sur la Transition énergétique (votée en août 2015), imposera aux propriétaires d’engager des travaux de rénovation énergétique lorsqu’ils réaliseront des travaux importants dans leur logement. Ces travaux sont : le ravalement de façade, la réfection des toitures, l’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables. L’objectif est d’accélérer la rénovation du parc privé.
Toutefois, les propriétaires seront exonérés de cette obligation dans deux cas. Premièrement, lorsque l’isolation apporte plus d’inconvénients que d’avantages. En effet, isoler les façades nécessite le plus souvent des lourds travaux d’isolation par l’extérieur. La dérogation s’applique lorsque ces travaux dégradent significativement la qualité architecturale de l’immeuble.
Deuxième cas, lorsque les travaux d’isolation ne sont pas économiquement rentables. Le décret précise que les travaux d’isolation ne sont pas obligatoires lorsque le temps du retour sur investissement est supérieur à dix ans. Ce point est essentiel étant donné le coût que représente ce type de travaux (entre 50 et 200 € par m2).
Comment financer les travaux rendus obligatoires ? Les aides déjà existantes fonctionneront toujours en 2017 afin de rendre la facture moins lourde. Parmi elles, le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) qui peut couvrir jusqu’à 30% des dépenses. Les travaux pourront également être financés avec un Eco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit à 5,5% ou encore obtenir sous condition de ressources une subvention de l’ANAH.
Pour la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, Ségolène Royal, la parution de ce décret constitue une réelle avancée dans la transition énergétique.