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Nantes Métropole lance Mon Projet Renov.

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Nantes Métropole a mis en ligne depuis quelques jours la plateforme www.monprojetrenov.fr. Une plateforme numérique designée par EsHa.

L’Objectif est double, réduire la consommation énergétique des ménages et lutter contre le réchauffement climatique. Une plateforme pensée pour aider, renseigner et accompagner les habitants de la métropole Nantaise.

EsHa est fier et heureux d’avoir accompagné Nantes Métropole dans son projet de faire de son territoire un acteur majeur de la transition énergétique.

Deux nouvelles aides pour la rénovation énergétique des copropriétés

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Mercredi 5 octobre, l’Anah a voté deux nouvelles aides à destination des copropriétés fragiles et en difficulté. Effectives à partir de janvier 2017, ces aides sont :

La mise en œuvre de l’extension du programme « Habiter Mieux » aux copropriétés fragiles  qui permettra d’accélérer les travaux de rénovation énergétique dans ce type d’habitat. En effet, l’aide «Habiter Mieux copropriétés fragiles » est la première aide collective proposée par l’Anah aux syndicats de copropriétaires pour l’ensemble des occupants d’une copropriété. Cette aide comprend une prise en charge pour financer une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et une aide financière à destination des travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif permettra à chaque logement de recevoir une aide minimum de 3 930 euros. S’ajoutera à cette offre, une prime forfaitaire dont le montant sera fixé prochainement par décret.

La seconde aide est la création d’un financement pour accompagner le portage ciblé en faveur des copropriétés en difficulté. Ce portage ciblé facilitera le traitement de dette de copropriétés en offrant un soutien aux propriétaires les plus endettés. Très souvent, ce soutien consiste à racheter leur bien. Ce dispositif accompagne également des actions comme le rachat de logements sous arrêté d’insalubrité ou prévient les risques d’acquisition de lots d’habitation par des propriétaires indélicats. Pour encourager ces actions, l’Anah crée une aide pour l’ingénierie du portage ciblé afin de compléter le financement qu’elle assure déjà pour les travaux. A partir de janvier 2017, cette aide apportera un financement maximum de 21 000 euros par logement sur 6 ans. Elle couvrira la maitrise d’ouvrage et la conduite de projets, l’accompagnement social et le relogement, les frais de gestion.

Une nouvelle obligation pour les copropriétés

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A partir du 31 mars 2017, les immeubles ayant un chauffage collectif devront installer des appareils de mesure de consommation d’énergie individuelle dans chaque logement. Ceci a été notifié par un arrêté du 30 mai 2016 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. Par cette réglementation, chaque logement paiera sa consommation réelle car les charges liées au chauffage ne seront plus mutualisées. L’objectif est d’inciter les ménages à prendre conscience de leur consommation énergétique effective. Cette obligation constitue un premier pas vers la sensibilisation, la responsabilisation mais également la maîtrise de la dépense énergétique dans les logements collectifs.

Cependant, l’arrêté fait état de deux cas susceptibles de repousser la date du 31 mars 2017. Pour les immeubles dont la consommation en chauffage est comprise entre 120 kWh/m2 SHAB.an et 150 kWh/m2 SHAB.an, la date de mise en service des appareils de mesure de consommation énergétique est fixée au 31 décembre 2017. Le deuxième cas concerne les immeubles dont la consommation en chauffage est inférieure à 120 kWh/m2 SHAB.an. Dans ce cas, la date de mise en service est fixée au 31 décembre 2019.

L’annonce de l’individualisation des frais de chauffage suscite des critiques de la part des associations de défense des usagers : problématique de fiabilité des appareils, délai de mise en place jugé trop court, coût d’installation des compteurs. Ils pointent du doigt aussi que les logements en pignon, RDC ou dernier étage chauffent en partie leurs voisins qui de facto consomment moins, et seront donc pénalisés par cette nouvelle réglementation.

L’association Expérience P2E, un nouvel acteur pour massifier la rénovation énergétique des logements

Association Expérience P2E

Cinq acteurs majeurs du bâtiment et de la transition énergétique (le Cercle Promodul, EDF, Saint-Gobain Habitat, Schneider Electric et The Shift Project) se sont unis pour créer l’association « Expérience P2E ». Cette association a pour but de massifier la rénovation énergique des logements. Ainsi, elle devrait veiller à ce que la loi Transition Energétique pour La Croissance Verte atteigne ses objectifs ambitieux en matière de performance énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel. L’association dirigera pendant deux ans une expérimentation du Passeport Efficacité Energétique (P2E) visant à accompagner les ménages dans les travaux d’isolation et de chauffage de leur logement.

Cette expérimentation s’articulera autour de trois axes majeurs :

–          Evaluer les conditions permettant de faire du P2E une démarche de massification de la rénovation énergétique du logement pour atteindre une classe énergétique équivalente A ou B sur l’ensemble du parc dans le respect des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone à horizon 2050 ;

–          Mettre à disposition des collectivités territoriales un outil accessible depuis internet s’adressant aux particuliers, aux éditeurs et professionnels à travers une interface graphique reflétant l’état des lieux des logements audités et proposant des combinaisons de performance énergétique, un suivi du plan des travaux et des possibilités de financement ;

–          Capitaliser les retours d’expérience grâce à une base de données indépendante.

Nouvelle expérimentation du « Passeport Rénovation Energétique »

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Une nouvelle expérimentation du Passeport Rénovation Energétique sera menée avec le concours du fournisseur d’énergie « Direct Energie ». Cette expérimentation est le fruit d’une convention signée au mois de juillet 2016 entre l’Etat et le groupe Direct Energie dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) qui encouragent les fournisseurs d’énergie à soutenir financièrement et techniquement des actions permettant de réaliser des économies d’énergie. Elle fait suite à celle lancée fin 2015 avec le fournisseur d’énergie « Engie ».

Ce passeport se déroule en trois volets : un audit approfondi du logement des particuliers, des propositions de travaux personnalisés et un calcul des économies d’énergie à l’issue des travaux de rénovation. Les travaux de rénovation énergétique doivent-être réaliser par des professionnels du bâtiment qualifiés RGE.

Le groupe Direct Energie s’engage à accompagner 1 000 ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique d’ici fin 2017. Cette initiative concerne les logements individuels construits avant le 1ier janvier 2000 dans les Territoires à Energies Positive pour la Croissance Verte (TEPCV). Le passeport est financé par les artisans partenaires du projet (répertoriés par l’Etat comme RGE) et par la valorisation d’une partie des CEE.

Rénovation énergétique : La mise en place de l’éco-PTZ complémentaire

éco prêt

Vendredi 5 août 2016, « l’éco-PTZ complémentaire » prévu par la loi de finances pour 2016 est entré en vigueur par décret publié au Journal Officiel. Il s’appliquera aux offres de prêt émises à compter du 1ier juillet 2016.

Comme pour l’éco-PTZ initial, il se définit comme l’obtention d’un prêt à taux zéro, soumis à aucune condition de ressources, remboursable sans intérêt sur une période de 10 ans et s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement à condition d’avoir déjà bénéficié d’un éco-PTZ. Cependant, la demande du prêt complémentaire doit être faite dans les trois ans qui suivent l’obtention de l’éco-PTZ initial, à condition que la somme des deux prêts ne dépasse pas 30 000 € par logement.

Les conditions d’éligibilité de l’éco-PTZ complémentaire sont identiques au prêt initial : fournir un dossier complet à la banque en charge du prêt, un descriptif des travaux, un devis détaillé ainsi qu’un formulaire à faire remplir par le professionnel qui réalisera les travaux. Par ailleurs, le professionnel doit fournir la preuve de son label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et certifier que les travaux réalisés sont bien éligibles au dispositif.  Il faudra aussi fournir une attestation d’éco-prêt initial remplie par la banque qui l’a octroyé. Aussi, les travaux sur lesquels portera l’éco-PTZ complémentaire doivent être différents de ceux financés par le premier emprunt, en restant toujours dans le bouquet de travaux éligibles à ce dispositif.

La France accélère sa transition énergétique et écologique

transition nergtique sur tiquette verte

Vendredi 22 juillet 2016, la Ministre de l’Environnement, Ségolène Royal et le Président de l’ADEME, Bruno Lechevin ont signé pour une durée de trois ans le Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ADEME (COP). Le Président de l’ADEME a déclaré qu’avec ce nouveau contrat, l’ADEME sera au rendez-vous des défis de l’accélération de la transition énergétique et écologique.

En tant qu’expert, l’ADEME continuera d’éclairer les décideurs et la société sur les enjeux de la transition énergétique et écologique. Elle apportera également son expertise aux pouvoirs publics pour la définition des politiques publiques et de la réglementation dédiées à la transition énergétique et écologique.

En tant que précurseur, elle apportera son soutien financier et technique à la recherche et à l’innovation pour développer des produits et méthodes plus performants. Elle évaluera les performances des technologies et diffusera les bonnes pratiques.

L’ADEME accompagnera également la montée en compétence des acteurs du bâtiment en soutenant les démarches territoriales visant une meilleure connaissance dans le domaine de la transition énergétique et écologique.

Selon la Ministre de l’Environnement, ce contrat affirme le rôle que l’ADEME doit jouer pour répondre aux objectifs de la France pour la transition énergétique et le climat.

Comment rendre efficace le maintien à domicile ?

Senior couple walking outdoors in spring

Mardi 12 juillet 2016, la cour des comptes a rendu public son rapport consacré au maintien à domicile des personnes âgées en France. Dans ce rapport, elle rappelle que le nombre des plus de 80 ans devrait doubler entre 2010 et 2060 pour atteindre le chiffre de 8,4 millions. Simultanément, le nombre des personnes âgées dépendantes devrait passer à 2,3 millions. Aussi, le coût du maintien à domicile passerait de 10 milliards à 17 milliards en 2060.

Cependant, malgré les nombreux dispositifs que la France compte (l’Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA –, la loi sur l’Adaptation de la Société au Vieillissement, etc.), la cour des comptes estime qu’elle est mal organisée pour faire face aux besoins de personnes âgées.

Afin de dynamiser et donner un souffle nouveau à ce besoin, la cour des comptes a formulé une douzaine de recommandations qui se résument en 3 idées :

  • Mieux connaître les besoins des personnes âgées dépendantes en ayant une connaissance exacte sur la notion de dépendance et ce que cela implique. Cette démarche implique de procéder à une analyse précise des besoins des personnes âgées en perte d’autonomie.
  • Mieux répondre aux besoins des personnes dépendantes et leur famille en développant leur information et en améliorant leur orientation.
  • Mieux piloter les politiques et cibler les aides. Elle préconise que les proches aidants soient davantage soutenus. Ce soutien consiste à fournir une aide professionnelle de qualité et accessible à tous financièrement. Aussi, que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) soit attribuée de façon à mieux tenir compte des ressources des bénéficiaires.

 

Les centrales à charbon taxées dès 2017

Multiple Coal Fossil Fuel Power Plant Smokestacks Emit Carbon Dioxide Pollution

Lundi 11 juillet 2016, la Ministre de l’Environnement, Ségolène Royal a annoncé que le prix plancher que la France compte instaurer dès 2017 dans le secteur de la production d’électricité ne concernera que les centrales à charbon.

En avril dernier, la Ministre avait confié à quelques experts du secteur de la production d’électricité une mission sur le prix du carbone. D’après leur compte-rendu, ces derniers estiment qu’appliquer un prix plancher à l’ensemble du secteur ferait peser un risque sur la sécurité d’approvisionnement du pays. Leur expertise soutient que l’idéal serait de pénaliser uniquement les centrales à charbon, moyen de production le plus émetteur de gaz à effet de serre et de privilégier la production au gaz. Ils proposent que cette taxe prenne la forme soit d’une norme technique d’émissions de gaz à effet de serre appliquée aux centrales électriques, soit d’une taxe  différenciée dont le niveau dépendrait du rendement de chaque centrale à charbon. Concernant la seconde option, l’idée serait d’intégrer un niveau de prix du carbone équivalent à 30€ par tonne de CO2.

Rappelons qu’en avril dernier lors de la Conférence de l’Environnement, François Hollande déclarait que cette taxe a pour but de lutter contre le réchauffement climatique. Il s’agit de taxer l’utilisation d’énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz) pour la production d’électricité et d’encourager la sortie du charbon.

Bien vieillir chez soi, en toute sécurité grâce au label HS2® (Haute Sécurité Santé)

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Le label HS2® vise à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Il met en avant le caractère adaptable des logements afin de faciliter leur maintien à domicile ou leur accueil dans des logements neufs ou rénovés intégrant ce référentiel.

En effet, face au vieillissement actuel de la population française, le maintien à domicile est un enjeu majeur auquel il faut répondre efficacement. Ce label dont la mise en application a été confiée à Apave Certification propose aux acteurs de l’habitat (bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, acteurs du tourisme, groupes de protection sociale, etc.) un aménagement préventif du parc immobilier. Aussi, ce label a pour but d’évaluer la qualité du logement, le matériel proposé, la sécurité des locaux ou encore la proximité de certains services (commerces, établissements de santé, espaces culturels, espaces verts, etc.). Ceci afin de permettre aux personnes âgées de vivre chez elles le plus longtemps possible et dans les meilleures conditions. Par exemple, un investissement en travaux de rénovation de 6 000€ à 12 000€ peut permettre un maintien à domicile de 3 à 6 ans supplémentaires.

Ainsi, ce nouveau dispositif offre aux acteurs de l’habitat et du Homecare un outil commun leur permettant de répondre aux enjeux du vieillissement de la société française.

Un nouveau label pour le logement neuf

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Vendredi 1ier juillet 2016, Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse, respectivement Ministre de l’Environnement et Ministre du Logement ont annoncé la création du label « énergie-carbone ». Inspiré des labels HQE, Effinergie et BBCA, il est destiné à encourager dès à présent la construction des bâtiments à énergie positive et bas carbone.

Ce label anticipe la future réglementation environnementale qui doit succéder à la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) en 2018, a indiqué Ségolène Royal. Il permettra d’expérimenter la méthode, d’évaluer collectivement la faisabilité technique et économique des nouvelles exigences et d’apprécier les besoins en formation des professionnels, déclarent les deux Ministres. Cette réglementation est une première au niveau mondial. En effet, la France sera le premier pays à élaborer une réglementation de la construction neuve associant des exigences de performance énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre.

Une expérimentation sera menée avec des maîtres d’ouvrage volontaires sur des bâtiments exemplaires. Un observatoire qui sera opérationnel dans les jours à venir recueillera les bonnes pratiques, solutions techniques et coûts associés pour affiner les indicateurs et établir les futurs seuils réglementaires.

« Nous ouvrons une période d’expérimentation pour nous assurer que nos choix sont les bons, et tester cette réglementation sur des bâtiments pilotes afin de permettre à l’ensemble du secteur d’être prêt en 2018 », a déclaré la Ministre du Logement.

Un Projet d’Intérêt Majeur (PIM) pour l’habitat minier

Eco Roads landscape

Mercredi 29 juin 2016, Manuel Valls et plusieurs membres du gouvernement dont la Ministre du logement, Emmanuelle Cosse, se sont rendus à Lens (région Nord-Pas-de-Calais-Picardie) pour lancer officiellement un Projet d’Intérêt Majeur (dispositif crée par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové : loi ALUR) autour de la rénovation énergétique des logements du bassin minier de la région. Le sens de ce PIM est de soutenir, avec les collectivités locales et les acteurs publics, des projets destinés à améliorer le quotidien des habitants vivant dans les bassins miniers. Le chef de Matignon précise que ce projet se déploiera sur une dizaine d’années.

Afin de massifier la rénovation des logements, le gouvernement propose aux élus locaux de créer un outil d’aménagement qui permettra de centraliser les ressources en ingénierie technique essentielles dans la réhabilitation des logements. De son côté, Emmanuelle Cosse assure que ce projet aboutira à la rénovation de milliers de logements.

Pour la conduite du projet, le Premier Ministre a nommé comme référent principal, l’architecte Jean-Louis Subileau dont la mission est de faire des propositions concrètes et soutenables financièrement. Il a jusqu’à la mi-juillet pour remettre une lettre indicative et son rapport devra être rendu pour fin septembre.

Bientôt les intercommunalités mobilisées autour du logement

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Dès la rentrée prochaine, le gouvernement associera les intercommunalités au plan de mobilisation pour le logement abordable et l’habitat durable. Cette annonce a été faite par la Ministre de logement, Emmanuelle Cosse lors de la 12ième journée des présidents d’agglomérations et de métropoles organisée jeudi 23 juin 2016. Au cours de cette rencontre, la Ministre a réaffirmé les trois chantiers prioritaires en faveur du logement (mobilisation des logements vacants, accélération de la rénovation énergétique et renouvellement de la démarche des Eco-quartiers) annoncés le 8 juin 2016 et souhaite y associer les intercommunalités au travers d’actions concrètes.

Concernant la mobilisation des logements vacants, dont l’objectif est de loger en trois ans 115 000 personnes par la mobilisation de 50 000 logements, le gouvernement prévoit la création d’un Réseau des collectivités territoriales pour la mobilisation des logements vacants. Par ce réseau, les initiatives et les bonnes pratiques des collectivités y seront exposées et partagées afin d’aboutir à la production d’un « cahier d’exemples » d’initiatives locales. Il sera lancé par l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et le ministère du Logement et de l’Habitat Durable.

En matière de rénovation énergétique, Emmanuelle Cosse souligne qu’un tiers des résidences principales des français sont de classe énergétique F ou G, contre à peine 15% de classe A, B ou C. Accélérer le rythme des rénovations énergétique apparaît primordial. D’une part, en renforçant le rôle des plateformes de la rénovation énergétique et d’autre part, en encourageant les ménages à se saisir davantage des aides financières et des accompagnements proposés. Les ministères du Logement et de l’Environnement s’engagent à lancer dès la rentrée prochaine un club des initiatives locales pour la rénovation énergétique.

Quel choix de travaux de rénovation pour plus d’efficacité énergétique ?

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Parmi les travaux de rénovation énergétique recensés ces dernières années par l’ADEME, ceux les plus entrepris sont : le changement des fenêtres, l’isolation des murs et l’isolation des toitures et combles. Cependant, un doute demeure sur leur efficacité. Sur 3,5 millions de chantiers de rénovations de logements réalisés en 2014, seuls 8,2% ont été énergiquement performants.

Le changement de fenêtre demeure l’action la plus répandue. Mais cette action est loin d’être la plus efficace quand on recherche la performance énergétique du logement. L’ADEME avance que seul un tiers des changements de fenêtre peut être qualifié de performant, la majorité répondant moyennement aux préoccupations énergétiques. En effet, les fenêtres ne sont pas les principales sources de perte de chaleur d’un logement.

Seul 17% des travaux sur les murs sont jugés performant et la majorité d’entre eux (58%) ont un faible impact sur la consommation. Ceci parce que le plus souvent, ces travaux ne sont pas accompagnés d’isolation thermique (intérieure ou extérieure) ou bien sont réalisés avec des matériaux de moyenne qualité ou encore sont effectués avec des mauvaises techniques de pose (source ADEME). Ainsi, malgré des travaux conséquents, le logement reste mal isolé.

Concernant la rénovation des toitures et des combles, elle figure parmi les travaux qui répondent efficacement aux préoccupations énergétiques mais reste encore peu répandue ou mal réalisée. Près de 47% d’entre eux ont occasionné un gain de performance énergétique satisfaisant. La toiture constitue le principal foyer de pertes de chaleur d’un logement mal isolé. Son isolation est donc prioritaire pour améliorer les performances d’une habitation.

Comment aider les particuliers à choisir les bons travaux ? Le Diagnostic de Performance Energétique doit-être promu. Cela permettra au particulier de détecter les sources de fuites de chaleur et d’engager des travaux appropriés. A ceci s’ajoutent l’information et les conseils qui doivent-être renforcés. D’où l’intérêt pour chaque collectivité de disposer d’une plateforme de la rénovation énergétique afin d’accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation.

La rénovation énergétique bientôt obligatoire 

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A partir du 1ier janvier 2017, la rénovation énergétique sera obligatoire. Le décret du 30 mai 2016, portant application de la loi sur la Transition énergétique (votée en août 2015), imposera aux propriétaires d’engager des travaux de rénovation énergétique lorsqu’ils réaliseront des travaux importants dans leur logement. Ces travaux sont : le ravalement de façade, la réfection des toitures, l’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables. L’objectif est d’accélérer la rénovation du parc privé.

Toutefois, les propriétaires seront exonérés de cette obligation dans deux cas. Premièrement, lorsque l’isolation apporte plus d’inconvénients que d’avantages. En effet, isoler les façades nécessite le plus souvent des lourds travaux d’isolation par l’extérieur. La dérogation s’applique lorsque ces travaux dégradent significativement la qualité architecturale de l’immeuble.

Deuxième cas, lorsque les travaux d’isolation ne sont pas économiquement rentables. Le décret précise que les travaux d’isolation ne sont pas obligatoires lorsque le temps du retour sur investissement est supérieur à dix ans. Ce point est essentiel étant donné le coût que représente ce type de travaux (entre 50 et 200 € par m2).

Comment financer les travaux rendus obligatoires ? Les aides déjà existantes fonctionneront toujours en 2017 afin de rendre la facture moins lourde. Parmi elles, le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) qui peut couvrir jusqu’à 30% des dépenses. Les travaux pourront également être financés avec un Eco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit à 5,5% ou encore obtenir sous condition de ressources une subvention de l’ANAH.

Pour la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, Ségolène Royal, la parution de ce décret constitue une réelle avancée dans la transition énergétique.

Trois chantiers prioritaires en faveur du logement

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Trois chantiers prioritaires en faveur du logement ont été présentés mercredi 8 juin 2016 par la Ministre du logement, Emmanuelle Cosse.

Le premier chantier est celui de mobiliser des logements vacants pour loger les ménages modestes. Selon la Ministre, la remise sur le marché des logements vacants serait un moyen rapide et efficace pour répondre aux ménages qui ne trouvent pas de logement à loyer abordable dans le parc privé. Pour encourager cette démarche, un avantage fiscal et un accompagnement de l’Anah seront accordés aux propriétaires qui accepteront de louer un logement à un loyer inférieur au prix du marché.

Le deuxième concerne la rénovation énergétique des logements. A travers ce chantier, la ministre lancera une mission sur le déploiement d’un service public de l’efficacité énergétique et encouragera la mise en place des plateformes de la rénovation énergétique qui permettront de mettre en relation des particuliers qui souhaitent s’engager dans des travaux de rénovation et des professionnels. La création d’environ 400 plateformes est visée.

Le troisième vise la création d’une nouvelle génération d’éco quartiers. Ce projet devra intégrer des nouvelles dimensions telles que bien-être, nature en ville, santé, éco-matériaux et le label EcoQuartier permettant d’encourager, d’accompagner et de valoriser des projets d’aménagement et d’urbanisme durables.

Ces trois chantiers visent deux priorités : l’une « justice sociale », pour que chacun puisse choisir son lieu d’habitation, l’autre « environnementale », pour un habitat écologique pour tous. Espérons que ces nouvelles mesures en faveur du logement remporteront un franc succès et seront plus efficaces que les précédentes.

La rénovation énergétique de l’habitat, qu’en est-il ?

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La rénovation énergétique de l’habitat demeure un enjeu clef pour les collectivités. Selon une enquête publiée lundi 6 juin 2016 par le bureau d’études TNS-Sofres pour l’Ademe, sur 3,5 millions de rénovations de logements réalisées en 2014 dans le secteur privé, moins de 10% tiennent compte des préoccupations énergétiques.
S’ajoutent à cela environ 105 000 rénovations de logements sociaux selon les derniers chiffres de l’année 2015 (source : union sociale pour l’habitat). Si du côté des bailleurs sociaux, les travaux de rénovation énergétique vont bon train, dans le secteur privé ces travaux ne décollent pas.

Quelles en sont les raisons ? D’après certains observateurs, la raison principale de ce blocage demeure le coût. En effet, les travaux de rénovation énergétique sont trois fois plus onéreux que des simples travaux de rénovation (en moyenne 25 400 € contre 8 300 €). Au-delà de cette contrainte financière, s’ajoute, un manque de confiance des particuliers via à vis des professionnels.

Un travail d’accompagnement personnalisé est indispensable pour lever ces freins et inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements. A qui revient ce travail d’accompagnement ? Les collectivités locales demeurent des acteurs incontournables dans cette transition énergétique. Afin de massifier cette pratique, elles peuvent faire le choix de se doter d’une plateforme de la rénovation, un dispositif d’information et d’accompagnement, qui met en relation les particuliers avec des professionnels locaux RGE.

Mise en place d’un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables

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La Ministre de l’Environnement Ségolène Royal a publié le weekend dernier (28 et 29 mai 2016), trois décrets mettant en place un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables. En effet, l’article 104 de la loi de Transition énergétique prévoit la mise en place du « Complément de rémunération » qui est une prime versée à un producteur d’énergie renouvelable en complément de la vente sur le marché de l’électricité qu’il a produite.

Le ministère de l’Environnement précise que le montant de cette prime est calculé comme la différence entre le tarif d’achat actuel et le prix de marché de référence. Ceci dans le but de permettre aux producteurs bénéficiaires d’accéder à un niveau de rémunération, leur permettant de couvrir les coûts de leur installation, tout en assurant une rentabilité normale des projets.

Le complément de rémunération se substitue au dispositif d’ « obligation d’achat » qui est un dispositif qui oblige les distributeurs d’énergie d’acheter à un prix fixé par la loi, la production d’électricité d’origine renouvelable des producteurs français éligibles. Cette substitution à l’obligation d’achat concerne les installations renouvelables de grande puissance c’est-à-dire celles de plus de 500 Kilowatts. Toutefois, elle est maintenue pour les installations de petite taille et pour la filière éolienne.

La précarité énergétique en constante progression

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D’après une étude menée par le groupe de réflexion « La Fabrique Écologique », environ 3,8 millions des foyers français sont touchés par la précarité énergétique, soit une augmentation de 7% par an du nombre de foyers précaires. Un foyer est en situation de précarité énergétique lorsque sa facture d’énergie atteint 10% de ses revenus totaux.

Malgré l’existence des différentes aides destinées à encourager les ménages à effectuer des travaux de rénovation, la précarité énergétique ne cesse d’augmenter. Cette progression est due à plusieurs facteurs. Au-delàs des facteurs économiques, les ménages en situation de précarité énergétique sont difficiles à identifier.
Ensuite, vient le fait que certains foyers, qui auraient droit aux aides, n’en bénéficient pas par ignorance.

Ainsi, l’accueil de ces foyers est primordial et la nécessité pour chaque collectivité de disposer d’une plateforme de la rénovation énergétique prend tout son sens.
Ces plateformes permettront aux ménages de prendre conscience de leur situation précaire, de prendre connaissance des différentes aides qui s’offrent à eux  et des démarches à suivre pour effectuer des travaux de rénovation.

Les bienfaits de la rénovation sur la santé

Esszimmer mit einem gedeckten Frhstckstisch

Une étude récente, réalisée par un fabricant de fenêtre explique que le logement a un véritable rôle à jouer sur l’amélioration de la santé de ses occupants, notamment au travers de l’aération. La rénovation d’un logement doit pouvoir lui garantir le confort et la bonne santé au même titre que la performance énergétique.

D’après un sondage, 80% de français rénovent pour améliorer leur bien-être et le confort au sein de leur logement, et 81%, pour réaliser des économies d’énergies. Avoir un logement sain est le but recherché par tout particulier qui rénove son logement.

Cela indique que la santé et le confort sont des nouveaux enjeux de la rénovation de l’habitat. L’énergie n’est plus le seul élément pris en compte lorsqu’un français décide de rénover son lieu d’habitation. Avoir un logement, d’une part, bâti avec des matériaux respectueux de la santé, et d’autre part, conçu et équipé de façon à ce que ses occupants puissent y vivre dans une ambiance confortable, est ce qu’attendent les français en effectuant leurs travaux de rénovation.

Il est donc essentiel d’élargir la notion de « rénovation de l’habitat », en mettant l’accent sur la dimension santé et confort. Tout simplement parce que, promouvoir le confort, le bien-être et la santé, sont aussi importants que la performance énergétique.

L’habitat participatif se développe en région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes grâce à « Ha-Pa »

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L’habitat Participatif est une démarche citoyenne qui réunit un groupe de ménages mettant en commun leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer leur projet immobilier. Ce projet doit-être une construction neuve et écologique. Cette façon d’accéder à la propriété permet de réaliser des économies notamment grâce à l’effet de nombre qui permet de diminuer le coût de la construction.

Notons que les collectivités territoriales apportent également leur soutien à cette démarche citoyenne, en facilitant l’accès à un terrain et en accompagnant les futurs propriétaires dans la réalisation de leur projet. Le Réseau National des Collectivités pour l’Habitat Participatif (RNCHP) réunit les collectivités qui souhaitent mettre en commun leurs expériences sur les projets et les rendre plus visibles.

Afin de faciliter cette pratique, le Collectif Aquitain de l’Habitat Participatif a eu l’initiative de concevoir, avec ses propres moyens, la plateforme régionale numérique « HA-PA » destinée à promouvoir l’habitat participatif en région Aquitaine limousin Poitou-Charentes.

La plateforme opérationnelle depuis le 14 avril, se donne pour objectif :

  • De regrouper toutes les informations sur un site unique afin d’en faciliter l’accès ;
  • De créer un espace de rencontre entre offre et demande d’habitat.

Nantes Métropole lance son grand projet de plateforme de la rénovation et choisit EsHa pour l’accompagner.

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Depuis 2007, année du vote de son plan climat, les politiques de l’Habitat de Nantes Métropole favorisent la réduction de dépenses d’énergie des ménages et l’amélioration de leurs conditions de logement.

De nombreuses actions ont été menées afin de stimuler la rénovation énergétique des logements, soit à l’échelle de l’agglomération (AlloClimat, PIG Habiter Mieux, Espace Info Energie, dispositifs copropriétés, Coach Copro®) soit sur des périmètres spécifiques (OPAH,…).

Dans un souci de toucher tous les Habitants du territoire et de lever le frein que peut représenter la complexité de la démarche de rénovation énergétique, Nantes Métropole déploiera une plateforme locale de la rénovation énergétique du parc privé dans le courant du second semestre 2016. Ce sera une plateforme internet d’information, de conseil, d’accompagnement des particuliers dans leurs parcours de rénovation énergétique et de mise en relation avec des professionnels qualifiés. L’objectif est bien d’inciter plus efficacement les propriétaires de maisons individuelles à s’engager dans un projet d’amélioration énergétique de leur logement et mieux les accompagner dans cette démarche.

Nantes Métropole choisit EsHa pour la réalisation technique de la plateforme numérique et son animation, conseil auprès des particuliers et mise en relation avec les professionnels. EsHa est très fière de participer à sa manière au développement du territoire nantais et remercie Nantes Métropole de sa confiance.

Le « Passeport Rénovation Énergétique » : un nouvel outil pour stimuler la rénovation du parc privé

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La convention signée entre l’Etat et Engie permettra de proposer à tous les ménages, sans condition de ressources, un diagnostic énergétique de leur logement avec une prise en charge par Engie à hauteur de 400 euros.

Le diagnostic réalisé par un professionnel, sélectionné par Engie selon une charte qualité, sera complet :

  • analyse technique ;
  • scénarii de travaux prenant en compte l’usage du logement ;
  • un calendrier de réalisation des travaux ;
  • une estimation des couts et des aides possibles.

Engie se financera au travers des CEE ; l’Etat s’engageant à lui délivrer des CEE à hauteur de ses dépenses.

L’objectif du Passeport Rénovation Energétique est d’inciter d’avantage de particuliers, dont les ménages ne bénéficiant généralement pas d’aide, à s’engager dans des travaux de rénovation énergétique. Seule obligation être propriétaire d’un logement construit avant 2000.

Pour 2016, l’expérimentation se déroulera sur dix collectivités TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) avec un objectif de 1000 passeports. Les territoires s’engagent à faire la promotion du dispositif à travers leur plateforme de la rénovation énergétique où la liste des entreprises partenaires sera disponible.

Trois Milliards d’Euros pour les HLM et Bâtiments Publics

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TROIS MILLIARDS D’EUROS seront financés par la Caisse des dépôts (CDC) pour :

  • la construction de logements sociaux ;
  • la rénovation thermique de bâtiments publics.

C’est une décision forte issue de la volonté du Chef de l’Etat de faire de l’institution « un opérateur de la transition énergétique et écologique ».

QUATRE MESURES concrétisent cette décision :

  • Des prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la rénovation thermique des bâtiments publics ;
  • Des prêts à taux zéro (PTZ) pour construire 50 000 HLM supplémentaires ;
  • Création d’un opérateur national tiers-financeur qui financera les travaux de rénovation énergétique contre un remboursement sous forme de loyer ;
  • Création d’une société foncière publique cogérée par l’Etat et la CDC pour gérer le foncier confié par les ministères dans le but de céder les terrains aux organismes HLM (baux emphytéotiques de 99 ans).

La Loi sur l’Adaptation de la Société au Vieillissement

Elderly people on a bench

Ce qui va changer :

La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement a été récemment votée (10/12 à l’Assemblée nationale et 14/12 au Sénat) et entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

L’objectif de cette loi est de favoriser le maintien à domicile. Un budget de 700 millions d’euros par an y est associé.

Les mesures :

  • Révision de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) : revalorisation des plafonds mensuels afin d’augmenter le nombre d’heures d’aide pour les personnes âgées. L’APA est déjà attribuée à 600 000 personnes fragilisées vivant à domicile.
  • Adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017.
  • Valorisation des « Résidences Autonomie » (auparavant appelées foyers logements, avec 110 000 places dans 2 200 établissements).
  • Création d’un « droit au répit pour les aidants » : afin de soutenir les aidants familiaux et de leur éviter un épuisement malheureusement trop fréquent, une allocation annuelle pouvant atteindre 500€ permettra de financer le séjour des personnes atteintes d’une grande perte d’autonomie dans un hébergement temporaire ou un accueil de jour. De plus, le congé de soutien familial, prévu dans le Code du travail, est également aménagé pour devenir un « congé de proche aidant ».

Loi de Finance

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Le budget 2016 favorise la rénovation énergétique !

Le gouvernement a dévoilé le projet de loi de finance pour l’année 2016.
Il soutient les engagements de la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte en matière de rénovation énergétique des logements :

  • Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (30%) est maintenu pour au moins un an ;
  • L’Eco prêt à taux zéro est reconduit pour 3 ans ;
  • Le budget de l’ANAH est doté de 70 millions d’euros pour lui permettre d’atteindre son objectif de 50 000 logements rénovés par an.

Le projet est actuellement en lecture à l’Assemblée.

Carnet de santé numérique du logement

Home and Stethoscope

La loi pour la transition énergétique instaure un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement (article 11).

Ce carnet de santé numérique du logement sera obligatoire pour les constructions neuves dès 2017 et pour les autres au moment de la mutation dès 2025.

Le carnet devra mentionner « l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement ». L’objectif est double : faciliter l’accès aux principales données concernant une habitation, et favoriser par ce biais la réalisation d’éventuels travaux de rénovation. Ce carnet s’avérera très pratique lors de la revente du bien.

Cette carte vitale du logement regroupera les différents diagnostics :

  • DPE,
  • installations gaz et électricité,
  • présence de plomb,
  • présence d’amiante,
  • présence de termites,
  • état des risques naturels technologiques.

Mais aussi les plans du logement, les caractéristiques techniques des constituants de la construction.

Reste à savoir comment ce carnet sera numérisé et qui aura accès aux informations et selon quelles procédures.

logo-plan-batiment-durable EsHa est membre du Plan Bâtiment Durable et participe au groupe de travail « Inventons ensemble  la carte vitale du logement ».

Villes respirables à cinq ans : 25 territoires récompensés

Air pollu aux particules fines

Le 25 septembre à l’occasion de la Journée nationale de la qualité de l’air, ont été dévoilés les 20 lauréats de l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans »

L’objectif annoncé par le ministère de l’Ecologie est « faire émerger des mesures exemplaires pour l’amélioration de la qualité de l’air, afin de garantir, dans un délai de 5 ans, un air sain aux populations ».

Les 20 collectivités « Villes respirables en 5 ans » bénéficieront durant cinq ans d’un appui financier et méthodologique de l’Etat et de l’ADEME, dans la limite d’un million d’euros.

3 collectivités « en devenir » bénéficieront d’un délai complémentaire pour satisfaire pleinement à l’appel à projet.

2 projets ne remplissent pas les exigences de l’appel à projets mais feront l’objet d’un contrat local de transition énergétique.

Les 25 dossiers de groupement de collectivités  représentent 735 communes et près de 15 millions d’habitants, dont de nombreuses grandes agglomérations (Reims, Strasbourg, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Saint-Etienne, Montpellier, Toulouse, Lille ou Rouen).

¼ des Français se déclarent s’être désengagés des problématiques environnementales

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Selon un sondage réalisé par la société Greenflex en partenariat avec l’Ademe, ce taux augmente d’année en année : 23,7% en 2015 contre 15% l’année précédente.

19,6% des personnes interrogées se declarent « très soucieuses des problèmes liés à l’environnement ». 1

19,3% pensent « qu’agir pour l’environnement n’en vaut la peine que si cela leur fait gagner de l’argent ».

Es’Ha sera présent au salon de Eco-Territoriales de Vannes les 28 et 29 avril 2015

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Ce forum est une référence régionale depuis 2008 dont la vocation première est la mutualisation d’expériences concrètes de collectivités engagées dans des politiques publiques de développement durable.

 La présence d’un comité de pilotage regroupant un ensemble de partenaires, incluant la région Bretagne, l’ADEME,  les services d’Etat et les collectivités locales impliqués dans l’organisation (Colloque, communication …), a fait de cette manifestation une initiative unique en France.

La régionalisation du Forum, à la demande des partenaires lui a permis de franchir un cap et de partir à la rencontre de nouveaux territoires ! Pour l’édition 2014, le Conseil général des Côtes d’Armor aux côtés de Saint-Brieuc Agglomération a accueilli les Ecoterritoriales à Saint-Brieuc.

L’édition 2015 revient donc de nouveau à Vannes, en partenariat avec le Conseil général du Morbihan et Vannes agglo.

En tant qu’ architecte de solutions et outil centralisateur pour les acteurs de la rénovation énergétique de l’habitat la société Es’Ha sera présente pour vous recevoir et aborder avec vous les sujets liés à vos programmes de l’habitat fin de trouver ensemble des solutions adaptées à vos besoins.

l’Anah a financé la rénovation de 75.000 logements en 2014

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Précarité énergétique:

En 2014, près de 716,8 millions d’euros d’aides ont été accordées pour financer des travaux, un montant en hausse de 24,5% sur un an, qui a permis de réaliser un volume de travaux de 1,4 milliard d’euros, a annoncé l’Anah dans son bilan 2014.

Ce sont quelques 75.000 logements qui ont été rénovés avec l’aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), notamment grâce au programme de lutte contre la précarité énergétique « Habiter mieux », selon un bilan publié vendredi 30 janvier.

Près de 50 000 des ces logements rénovés l’ont été dans le cadre d’ « Habiter mieux «  -, par des aides versées dans la plupart des cas aux propriétaires occupants, à 75% des ménages très modestes.

Pour 2015, l’Anah se fixe un objectif légèrement inférieur, 73.000 logements rénovés, dont 45.000 au titre de la rénovation énergétique, avec un budget de 625 millions d’euros, en baisse de 13%. « L’une de nos priorités sera de poursuivre et développer Habiter mieux, avec la volonté d’assurer sa pérennité », alors qu’il ne bénéficiera plus du financement du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) après 2015, a précisé la directrice générale de l’Anah, Blanche Guillemot.
L’Anah souhaite aussi notamment « développer de nouveaux outils de financement tels que le micro-crédit », et travailler « en partenariat avec les Caisses de retraites, à simplifier les démarches de demande d’aides » pour les ménages, indique-t-elle.
L’aide versée en moyenne l’an dernier était de 6.318 euros par logement, et ceux qui ont aussi été subventionnés par le FART, ont reçu au total 10.798 euros en moyenne, ce qui « leur a permis d’améliorer significativement leur performance énergétique », souligne l’Anah.

L’année dernière, environ 27% des aides de l’Anah, soit 133,4 millions d’euros, ont servi à financer la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, tandis que 51,7 millions d’euros (7%) ont été consacrés au redressement des copropriétés en difficulté.

Enfin, 50,1 millions d’euros ont financé des aides aux travaux visant à adapter quelque 15.000 logements au maintien à domicile des personnes âgées ou en perte d’autonomie, contre 13.000 en 2013.
Les aides de l’Anah ont davantage bénéficié aux territoires ruraux (42%) qu’urbains (34%) ou intermédiaires (24%).
Près de 3,8 millions de ménages français sont considérés en situation de précarité car leur facture d’énergie (chauffage essentiellement) absorbe plus de 10% de leurs revenus.
Près de 87% de ces ménages résident dans le parc privé et 62% d’entre eux sont des propriétaires aux revenus modestes, selon l’Anah.

 

Source Lemoniteur.fr

CITE : Paiement des travaux au 31 décembre 2015 !

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Le « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE, anciennement CIDD) a connu de nouvelles évolutions depuis le 1er septembre 2014 : il se monte désormais  à 30 %.

Bien que la plupart des personnes concernées savent qu’elles ont jusqu’au 31 décembre pour pouvoir en bénéficier, trop peu ont connaissance en revanche que c’est à cette même date que les travaux devront avoir été payés.

De plus, depuis le 1er janvier, le CITE est éco-conditionné. Voilà tout ce que vous devez savoir sur ce dispositif.

  • Les propriétaires occupants et locataires de maisons ou d’appartements achevés depuis plus de 2 ans et utilisés comme habitation principale peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur leurs dépenses de rénovation énergétique.
  • L’article 3 de la loi de finances pour 2015 a mis en place le « crédit d’impôt pour la transition énergétique » au 1er septembre 2014, en remplacement du CIDD, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.
  • Les personnes ayant effectué une première action éligible au bouquet de travauxentre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 et une seconde action à partir du 1er septembre 2014, pourront bénéficier du taux de 25% pour la première et de 30% pour la seconde.
  • Pour l’année 2015, le CITE concerne les dépenses payées entre le 1er janvier et 31 décembre 2015pour l’acquisition et de la pose par des professionnels qualifiés RGE, d’équipements, matériaux ou appareils éligibles. Le montant de dépenses éligibles ne peut pas dépasser 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge.

Ce crédit d’impôt est cumulable avec l’éco-PTZ.

Ainsi, les dépenses de travaux financées par éco-PTZ peuvent ouvrir droit, sous conditions de ressources, au CITE lorsque le montant des revenus du foyer fiscal n’est pas supérieure à  25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de l’avance.

Eco-PTZ : responsabilité transférée aux entreprises réalisant les travaux

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Un décret et un arrêté du 2 décembre transfère cette implication aux entreprises qui réalisent ces travaux. Jusqu’alors la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux de rénovation énergétique incombait aux banques pour obtenir un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). L’entreprise devra certifie « sur l’honneur », qu’elle est, d’une part, qualifiée RGE, et que d’autre part, elle réalisera bien les travaux ouvrant droit au PTZ à l’aide d’un « Formulaire type – Devis ». Le dit document contiendra le descriptif des travaux prévus et fera apparaître le montant prévisionnel des travaux éligibles. Il devra être signé par l’entreprise pour les travaux qu’elle réalise et les éventuels travaux induits accompagné de l’ensemble des devis avant d’être remis par l’emprunteur à sa banque. Dans les deux ans, l’emprunteur devra transmettre à sa banque le descriptif des travaux éligibles effectivement réalisés et les éventuels travaux induits accompagné des factures détaillées.

 

Texte de référence : Décret n° 2014-1437 du 2 décembre 2014 « relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens » et Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens (NOR: ETLL1420785A)

Rénovation thermique des logements privés : modification du montant des aides

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Le montant des aides versées pour la rénovation thermique des logements privés, notamment celui de l’aide de solidarité écologique (ASE), est modifié. Pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2015, le montant de l’aide s’élève à 1 600 euros pour les propriétaires occupants aux ressources modestes, à 2000 euros pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes et à 1 600 euros pour les propriétaires bailleurs. Il est maintenu à 1 500 euros par lot d’habitation principale pour les syndicats de copropriétaires. L’avance maximale pour le versement de l’aide aux propriétaires occupants peut aller jusqu’à à 90 %.

 

Texte de référence : Décret n°2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (Fart)

Fin anticipée de la prime d’aide à la rénovation thermique de 1 350 euros

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La prime d’aide à la rénovation énergétique des logements privés de 1 350 euros s’est arrêtée fin décembre 2014 et non pas le 31 décembre 2015 comme cela était prévu. Le cabinet de la ministre du Logement, interrogé par AEF Habitat et Urbanisme a indiqué que l’enveloppe non consommée sera orientée vers le Fart finançant « …Habiter mieux …. dans le but de cibler davantage de ménages à faibles ressources …»

 

Texte de référence : Décret n° 2014-1622 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés

Voici comment les entreprises attesteront de l’éligibilité des travaux pour l’éco-PTZ

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Deux décrets et un arrêté publiés au Journal Officiel du 4 décembre fixent pour de bon les règles pour l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro : les entreprises devront attester elles-mêmes de l’éligibilité des travaux et des travaux induits dont la liste est très précisément établie. On le savait, mais cette fois-ci c’est acté.

A lire ici

La simplification du CIDD, renommé CITE

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La simplification du CIDD, renommé CITE

Dans le cadre de la loi de finances 2015[1], votée en décembre dernier et de la parution de l’arrêté modificatif de l’article 18 bis de l’annexe IV du CGI définissant les critères techniques du CITE le 27 février 2015, plusieurs modifications ont été apportées au crédit d’impôt :

  • le CIDD est renommé CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) ;
  •  la condition de ressources pour bénéficier du CITE pour une seule action disparaît : la réalisation d’un bouquet de travaux n’est plus obligatoire pour bénéficier du CITE et ce, quels que soient les revenus du ménage ;
  • le taux du CITE passe à 30%, quelle que soit l’action réalisée et le nombre d’actions ;
  •  les équipements actuellement éligibles au CITE restent les mêmes, avec les mêmes critères techniques de performance, de nouveaux équipements sont néanmoins ajoutés tels que :
    • les compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés ainsi que les bornes de recharges des véhicules électriques en métropole et dans les départements d’outre-mer ;
    • les protections solaires des parois opaques et vitrées, le raccordement au réseau de froid et les brasseurs d’air fixes dans les départements d’outre-mer uniquement
    • des critères spécifiques aux départements d’outre-mer pour l’isolation des murs et des toitures ont été introduits, en alignement avec les critères d’éligibilité de ces mêmes travaux pour l’éco-PTZ ;
  • l’ensemble de ces changements ont une application rétroactive aux travaux facturés après le 1er septembre 2014.

 

Les résidences secondaires sont exclues du dispositif. Par ailleurs, les ménages ayant commencé des dépenses, dans la période du 1er janvier 2014 au 31 août 2014, dans le cadre d’un bouquet de travaux, conservent pour ces mêmes dépenses le bénéfice du crédit d’impôt dans ses conditions d’application antérieures à la présente réforme, sous réserve que la deuxième action du bouquet de travaux soit facturée avant le 31 décembre 2015.

Le plafond de dépenses éligibles n’est pas modifié. Il reste de :

  •  8 000 € pour personne seule ;
  • 16 000 € pour un couple ;
  • + 400 € par personne à charge supplémentaire.

Ce plafond s’applique aux dépenses éligibles et non au crédit d’impôt.

De même, le plafond de ressources autorisant le cumul du CITE et de l’éco-PTZ n’est pas modifié.

Enfin, de nouvelles fiches d’opérations standardisées ont été définies pour la 3ème période des certificats d’économie d’énergie qui démarre au 1er janvier 2015. Celles-ci sont définies en annexe de l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.