Le programme « habiter mieux » et les C2E

Publié le 24 décembre 2014 - Catégorie :

Le programme « Habiter mieux » porté par l’Anah, ambitionne à la rénovation de 185 000 logements dont les occupants sont en situation de précarité énergétique sur la période 2015-2017.

Le Journal officiel a publié mardi 23 décembre l’arrêté validant le programme « Habiter mieux » comme programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre de la 3e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Le texte de l’arrêté du 11 décembre « portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie », fixe le coefficient de bonification à 162 kWhcumac par euro versé à ce programme.

Cette bonification, proportionnelle à la contribution financière de l’obligé au programme de lutte contre la précarité énergétique, est délivrée dès le versement des fonds au porteur du programme.

 

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