L’éco-conditionnalité

Publié le 18 novembre 2014 - Catégorie :

Les textes portant éco-conditionnalité du CITE et de l’éco-PTZ sont parus au Journal officiel du 18 juillet 2014. L’éco-conditionnalité de l’éco-PTZ est entrée en vigueur le 1er septembre 2014 tandis que celle du CITE entre en vigueur le 1er janvier 2015 en France métropolitaine. Le recours à des professionnels RGE est donc dès à présent encouragé. L’entrée en vigueur en outre-mer est fixée au 1er octobre 2015.

En novembre, on comptait environ 23 000 entreprises titulaires du signe de qualité « Reconnue Garant de l’environnement » sur le territoire, quasi-également répartie entre les thématiques de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Ce nombre est en forte croissance. Les entreprises titulaires de signes de qualité sont identifiables sur le site

www .renovation-infoservice.gouv.fr, sous l’onglet « Trouvez un professionnel ».

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